A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT UTILISATION DE CE SITE

L'utilisation de ce site entraîne votre adhésion aux conditions d'utilisation. Si vous n'étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il serait préférable pour vous de ne pas utiliser ce site.

RESTRICTIONS A L'UTILISATION DES DOCUMENTS
Ce site est détenu et géré par Artefact multimédia (ci-après mentionné sous les appellations de "Artefact", "nous" ou "notre agence"). Aucun des documents provenant de Artefact.fr, Artefact-multimedia.com ou d'un site Web détenu, géré, concédé ou contrôlé par Artefact, ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il vous est possible de télécharger une copie des documents sur un micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales, pourvu que vous conserviez intactes les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au copyright d'Artefact et à ses autres droits de propriété. Dans le cadre de l'application de ce contrat, il vous interdit d'utiliser ces documents sur un autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau.

Si vous décidez de procéder au téléchargement à partir du site, le logiciel, y compris les fichiers, les images qui y sont intégrées ou qui sont créées par lui, ainsi que les données qui l'accompagnent (tous ces éléments étant collectivement dénommés sous l'appellation de "Logiciel") vous sont concédés par Artefact. Artefact ne vous cède pas un droit de propriété sur le Logiciel. Vous détenez le support sur lequel le Logiciel est enregistré, mais Artefact en garde la propriété pleine et entière ainsi que des droits de propriété intellectuelle y afférent. Il vous est interdit de redistribuer, vendre, décompiler, démonter, désassembler ou réduire le logiciel, de quelque manière que ce soit, sous une forme exploitable.

SOUMISSIONS
L’agence Artefact est toujours très satisfaite de recevoir les appréciations et commentaires des personnes qui apprécient ses produits, y compris les services on line. Malheureusement, un règlement nous interdit d'accepter ou d'étudier des idées créatives, des suggestions ou du matériel autres que ceux que l’agence a elle-même sollicités.
Si, malgré notre demande expresse à ce sujet, vous vous permettiez de nous faire parvenir des suggestions, idées, notes, dessins, concepts ou autres documents de type créatif (collectivement dénommés ci-après sous le nom de "Informations") ces Informations seraient censées appartenir définitivement à l’agence Artefact.
Aucune des Informations ne sera soumise à une quelconque obligation de confidentialité de la part de Artefact et notre agence ne sera en aucun cas responsable de leur utilisation ou divulgation. Sans que cette précision apporte une limitation aux dispositions précédentes, Artefact sera exclusivement propriétaire pour le monde entier de tous les droits existants, qu'ils soient déjà connus ou surviennent ultérieurement, sur les Informations de toutes sortes et de toutes natures, et aura le droit de les utiliser sans aucune restriction pour quelque but que ce soit, commercial ou non, sans aucune indemnité pour celui qui les aurait fournies.

COMPETENCE
A moins qu'il n'en soit spécifié autrement, les documents du site sont présentés uniquement pour promouvoir des programmes, des films et autres produits disponibles en France. Ce site est contrôlé et géré par Artefact à partir de ses bureaux de Brive (19 - CORREZE). Artefact ne garantit pas que les matériaux du site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d'autres régions. Ceux qui choisissent d'accéder au site à partir d'autres régions le font de leur propre initiative et sont, le cas échéant, responsables du respect de la législation locale.

RESILIATION
Ce contrat restera en vigueur jusqu'à sa résiliation par l'une ou l'autre des parties contractantes. Vous pouvez résilier ce contrat à tout moment en détruisant tous les documents obtenus à partir d'un ou plusieurs sites Artefact, toute la documentation correspondante, toutes les copies et installations, qu'ils aient été obtenus selon les clauses de ce contrat ou autrement. Ce contrat se terminera immédiatement sans préavis d’Artefact et à sa seule discrétion, si vous échouez à vous conformer à une clause ou disposition de ce contrat. Au moment de la résiliation, vous devrez détruire tous les documents obtenus à partir de ce site ou d'un ou plusieurs autres sites d’Artefact, ainsi que toutes les copies, que les informations aient été obtenues ou non selon les clauses de ce contrat.

DECHARGE
Les documents de ce site sont fournis "en l'état" et sans aucune garantie, expresse ou tacite. Dans toute la mesure autorisée par la législation applicable, Artefact se décharge de toutes garanties, expresses ou tacites, y compris, mais sans que cette énumération soit limitative, des garanties tacites de commercialisation et d'aptitude à un but déterminé. Artefact ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur, que les défauts seront corrigés, ni que ce site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. Artefact ne prend aucun engagement et ne promet aucune garantie en ce qui concerne l'utilisation de ces documents ni le résultat de leur utilisation sur ce site, en termes d'exactitude, de précision, de fiabilité etc. Le coût intégral des prestations nécessaires, de la réparation ou de la correction vous incombe entièrement (et non pas à Artefact). Il est possible que la législation applicable ne permette pas l'exclusion des garanties tacites ; il est donc possible que les exclusions ci-dessus ne vous soient pas applicables.

LIMITATION DE GARANTIE
En aucune circonstance, y compris, sans que cette précision soit limitative, la négligence, Artefact se sera responsable des dommages spéciaux ou indirects résultant de l'utilisation des matériaux du site (ou de l'impossibilité de les utiliser), même si Artefact ou un représentant autorisé de cette agence avait été averti de la possibilité de ces dommages. La législation applicable peut interdire la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour les dommages indirects ou subséquents ; il est donc possible que les limitations et exclusions ci-dessus mentionnées ne vous soient pas applicables. En aucun cas, la responsabilité financière totale d’Artefact vis à vis de vous, pour la totalité des dommages, pertes et causes d'action (contractuelle, délictuelle, ou autre, y compris, mais sans que cette précision soit limitative, la négligence) ne saurait excéder le prix payé par vous, le cas échéant, pour avoir accès au site.

RESPONSABILITE
Artefact n'exerce aucun contrôle légal sur les contenus des sites qu'il met à la disposition de ses utilisateurs. Par conséquent, Artefact décline toute responsabilité quant à ces contenus.

De même, Artefact ne peut être tenu en aucun cas responsable des messages échangés par le biais des outils de communication qu'il offre à ses utilisateurs.
Le contenu des pages de nos partenaires reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit, est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des partenaires concernés.

DIVERS
Ce contrat sera régi et analysé selon la législation française, sans application des règles sur les conflits de lois. Dans le cas où une disposition de ce contrat serait illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ce contrat et elle n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions. Ceci constitue l'accord complet existant entre les parties sur l'objet qui esty est indiqué ; il ne pourra être modifié que par un écrit signé par les deux parties contractantes.

CRÉDIT PHOTOS
© Fotolia, © Pixabay.com

© Artefact multimédia. Tous droits réservés.

ARTEFACT Agence web
Bat. Artechnopole
3, rue des Frères Goncourt  F19100 Brive
SARL au capital de 50.000 Euros • 444 110 936 RCS BRIVE
[www.artefact.fr]